Faits clés
- Ton avocat ou notaire normalement, elle dépose la déclaration SDLT en votre nom.
- La déclaration doit être déposée dans les délais impartis. 14 jours de la date d'entrée en vigueur (généralement la date d'achèvement).
- HMRC émet un Certificat SDLT5 Une fois la déclaration traitée, le registre foncier en a besoin pour enregistrer votre propriété.
- Solicitors and conveyancers file en ligne via HMRC’s Stamp Taxes Online service; unrepresented buyers must file a paper SDLT1 return by post.
- Même si Aucun SDLT n'est dûUne déclaration est requise pour les transactions dont la contrepartie est de 40 000 £ ou plus.
Quand déposer une déclaration SDLT
Une déclaration SDLT doit être déposée dans les délais impartis. 14 jours à la date d'effet de la transaction, généralement la date de réalisation. Ceci s'applique même si aucun droit de mutation immobilière n'est dû, à condition que la contrepartie excède 40 000 £.[1]
Le délai de 14 jours est impératif. Tout retard entraîne des pénalités automatiques, à partir de 100 £ pour un retard de 3 mois maximum, et ce montant augmentant pour les retards plus importants.
Qui remplit la déclaration de revenus ?
Dans la grande majorité des cas, votre avocat ou notaire Ils déposent la déclaration SDLT en votre nom. Ils vont :[1]
- Calculez le droit de timbre (SDLT) dû en fonction du prix d'achat et des éventuelles exonérations ou majorations applicables.
- Recouvrement du paiement SDLT auprès de vous (généralement à la date ou avant la finalisation de l'opération).
- Déposez votre déclaration par voie électronique auprès HMRC
- Recevez le certificat SDLT5 et transmettez-le au registre foncier dans le cadre de la procédure d'enregistrement.
If you are handling a property transaction without a solicitor, you cannot use HMRC’s online system — it is restricted to legal representatives. You must instead order a paper SDLT1 return from HMRC and file it by post.[3]
Comment déposer une demande : étape par étape
Online Filing (Solicitors and Conveyancers)
- L'avocat prépare la déclaration — L’avocat saisit les détails de la transaction dans son logiciel de transfert de propriété, qui génère les données de déclaration SDLT.
- soumission électronique — La déclaration est soumise par voie électronique à HMRC via leur service de déclaration en ligne.
- Paiement — La taxe SDLT est payée par voie électronique (généralement par virement bancaire ou CHAPS). Le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours.
- Certificat SDLT5 délivré — HMRC délivre le certificat SDLT5, généralement en quelques heures pour les soumissions en ligne.
- demande d'inscription au registre foncier — L’avocat inclut le formulaire SDLT5 avec la demande d’enregistrement foncier pour inscrire la propriété à votre nom.
Paper Filing (Unrepresented Buyers)
If you are not represented by a solicitor or conveyancer, you must file a paper return (form SDLT1, plus supplementary forms SDLT2, SDLT3, and SDLT4 where applicable) and send it to HMRC by post. The SDLT1 cannot be downloaded — it must be ordered from HMRC (online or by phone) because each form is pre-printed with a Unique Transaction Reference Number (UTRN), which you need to pay the tax. Paper filing is slower than online, so order the forms in good time to meet the 14-day deadline.[3]
Important: The SDLT5 certificate is essential. Without it, the Land Registry will not register your ownership. Online filing through a solicitor produces the certificate within hours; the paper route relies on the post at both ends, so unrepresented buyers should order their forms and file as early as possible.
Quelles informations sont nécessaires ?
La déclaration SDLT requiert les informations suivantes :[2]
- Détails de la transaction — date d'entrée en vigueur, adresse du bien, type de bien
- Détails de l'acheteur — nom, adresse, numéro d'assurance nationale (pour les particuliers) ou numéro d'immatriculation de l'entreprise
- Détails du fournisseur — nom et adresse du vendeur
- Considération — le prix d'achat et toute autre contrepartie donnée
- Des secours ont été réclamés — toutes les aides ou exemptions appliquées (primo-accédant, aide aux organismes de bienfaisance, etc.)
- Déclaration à taux plus élevé — si les taux plus élevés pour les logements supplémentaires s'appliquent
- Déclaration de non-résident — si la surtaxe pour non-résidents s'applique
Modification d'une déclaration SDLT
Vous pouvez modifier une déclaration SDLT dans 12 mois de la date de dépôt initiale. Les raisons courantes des modifications sont les suivantes :[2]
- Correction des erreurs dans le retour initial
- Demander un allègement qui n'a pas été demandé dans la déclaration initiale
- Modification de la contrepartie (par exemple, ajustement suite à une évaluation immobilière)
- Récupérer la surtaxe majorée après la vente d'une résidence principale précédente dans un délai de 36 mois
Conseil: Si vous avez payé trop de droits de mutation immobilière (par exemple, parce que vous avez vendu votre ancienne résidence et que vous avez droit au remboursement de la surtaxe), vous pouvez demander un remboursement en rectifiant votre déclaration ou en écrivant à HMRC . Conservez tous les documents justificatifs.
Déposer une demande sans avocat
If you are not using a solicitor or conveyancer, HMRC’s online service is not available to you — the process is paper-based:[3]
- Order the SDLT1 return (and any supplementary forms) from HMRC, online or by phone. The form is pre-printed with a Unique Transaction Reference Number (UTRN) and cannot be downloaded.
- Complete the form with the transaction details, calculating the SDLT using the HMRC calculator or manually.
- Post the return to BT Stamp Duty Land Tax, HM Revenue and Customs, BX9 1LT — HMRC advises allowing at least 3 working days for it to arrive within the 14-day deadline.
- Pay the SDLT using your UTRN as the payment reference, also within 14 days of the effective date.
- Receive your SDLT5 certificate from HMRC by post, then send it to HM Land Registry with your application to register the property.
Foire aux questions
Qui dépose la déclaration SDLT ?
Your solicitor or conveyancer normally files the SDLT return on your behalf as part of the conveyancing process. If you are handling the transaction yourself (uncommon), you must complete a paper SDLT1 return and post it to HMRC — the online filing service is only available to solicitors and conveyancers.
Qu'est-ce qu'un certificat SDLT5 ?
Le formulaire SDLT5 est un certificat délivré par HMRC confirmant que la déclaration SDLT a été déposée et que l'impôt a été payé (ou qu'aucun impôt n'est dû). Le registre foncier exige ce certificat avant d'enregistrer le changement de propriétaire.
Puis-je déposer moi-même une déclaration SDLT ?
Yes, but only on paper. HMRC’s Stamp Taxes Online service is restricted to solicitors and conveyancers, so if you are not represented you must order a paper SDLT1 return from HMRC, complete it and send it by post within the 14-day deadline. The vast majority of SDLT returns are filed online by the buyer’s conveyancer.
Que se passe-t-il si je dois modifier ma déclaration SDLT ?
Vous pouvez rectifier une déclaration de droits de mutation immobilière (SDLT) dans les 12 mois suivant sa date de dépôt. Passé ce délai, vous devrez peut-être adresser une réclamation à HMRC HMRC ou demander une rectification à son initiative. La rectification d'une déclaration peut entraîner le paiement d'un supplément de SDLT ou un remboursement.
Pour en savoir plus
- Délais et pénalités en matière de SDLT — que se passe-t-il si vous manquez le délai de 14 jours ?
- Qu’est-ce que le droit de timbre foncier ? — un aperçu général de SDLT
- Remplacer votre résidence principale — le remboursement de la surtaxe à taux plus élevé
- Taux de droits de mutation immobilière résidentiels (2026/27) — tableaux de taux actuels
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